Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Résident en France

Critère fixé par le Code général des impôts ou par une convention fiscale* pour éviter la double imposition, par lequel un contribuable* est présumé résider ou non en France, ce qui conditionne l'exigibilité des impôts* sur le territoire français.
Résident en France : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire