Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Résiliation d'un contrat

Résolution non rétroactive soit pour manquement fautif, soit pour disparition de l'objet du contrat, soit en raison du caractère indéterminé de la durée de celui-ci.
Résiliation d'un contrat : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires