Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Résolution d'un contrat

Anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique* fondé sur l'interdépendance des obligations personnelles* lorsque l'obligation de l'autre ne peut être exécutée, soit du fait d'une faute de celui-ci, soit par les faits d'une cause étrangère. La résolution intervient en principe de façon judiciaire, à moins qu'elle ne soit aménagée de façon contractuelle.
Résolution d'un contrat : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire