Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Responsabilité civile professionnelle

Obligation personnelle pour un professionnel de répondre civilement d'un dommage qu'il a causé dans l'exercice de sa profession en versant en principe une indemnité à la victime du dommage.

 

Voir notre actualité sur la responsabilité du notaire dans les opérations immobilières de défiscalisation

 

Voir également notre actualité sur la responsabilité de l'expert-comptable rédacteur d'actes

Responsabilité civile professionnelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire