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Responsabilité pénale
Obligation personnelle
pour les
personnes physiques
ou
personnes morales
, de répondre dans les cas spécifiés par la
loi
, des
infractions
commises par elles ou pour leur compte par leurs organes représentants.
Responsabilité pénale : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires