Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Retour à meilleure fortune

Stipulation* en vertu de laquelle un débiteur* s'oblige à payer sa dette* lorsque sa situation financière se sera améliorée. Ce type de clause* est très pratiquée en matière d'abandon de compte courant* nécessaire à la reconstitution des fonds propres* d'une société* et qui peut être assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, le jour où la situation de la société le permettra.
Retour à meilleure fortune : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire