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Reversion d'usufruit

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Faculté consentie par le donateur* permettant de transférer l'usufruit* d'un bien* sur la tête d'une autre personne que la sienne à son propre décès. Ce type d'opération* est très pratiquée dans les donations entre époux* où le conjoint* survivant des époux se voit attribuer l'usufruit au décès ou au prédécès de son époux. Il n'existe pas de régime fiscal de faveur sur cette reversion, sous réserve du régime fiscal propre au bénéficiaire* de celle-ci.

 

Voir notre actualité sur l'instruction fiscale -Inst. 10-7-2009, BOI 7 G-7-09- en matière de successions et donations

Reversion d'usufruit : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire