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Révocation des dirigeants

Faculté pour les associés de l'organe correspondant, de révoquer leur dirigeant pour juste motif ou par la voie judiciaire. La révocation peut être faite sans juste motif (gérant de société en nom collectif, de société à responsabilité limitée, directeur général, membre du directoire). Si la révocation est vexatoire, elle peut faire l'objet de dommages et intérêts en principe dans la limite d'un plafond d'une année de salaire.

 

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Révocation des dirigeants : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires