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Révocation des dirigeants

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Faculté pour les associés* de l'organe correspondant, de révoquer leur dirigeant pour juste motif ou par la voie judiciaire. La révocation peut être faite sans juste motif (gérant* de société en nom collectif*, de société à responsabilité limitée*, directeur général*, membre du directoire*). Si la révocation est vexatoire, elle peut faire l'objet de dommages et intérêts* en principe dans la limite d'un plafond d'une année de salaire.

 

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Révocation des dirigeants : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire