Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Rompus

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Nom donné aux titres financiers* et droits de souscription ou d'attribution qui lors d'une opération* de regroupement, d'échange ou d'émission de valeurs mobilières* réservées aux souscripteurs initiaux, ne permettent pas d'obtenir un titre nouveau parce que leur nombre est insuffisant pour atteindre le rapport arithmétique prévu entre les titres anciens et les nouveaux.
Rompus : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire