Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Rupture des pourparlers

Action de rompre brutalement des négociations* préalables à la conclusion d'un contrat*. Lorsque cette rupture est brutale et suit une période de négociations longue, elle peut faire l'objet de dommages et intérêts* au profit de sa victime qui peuvent être conséquents.
Rupture des pourparlers : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire