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Schéma de cohérence territoriale

Document d'urbanisme* visant à exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins à répertorier en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement* de l'espace, d'environnement*, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipement et de services. Il présente le projet d'aménagement et de développement durable* retenu qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et de marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles* ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l'environnement. Il doit prendre en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales* et des établissements publics*.
Schéma de cohérence territoriale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire