Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Scrutin

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Ensemble des actes* constituant les opérations* de vote* comprenant le dépôt des votes, leur dépouillement et le sens des votes émis.
Scrutin : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire