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Secrétariat juridique de société

Ensemble des opérations relatives à la tenue des décisions collectives d'associés ou d'actionnaires d'une société, ou des membres d'une association, ou d'une fondation, ou d'un fonds de dotation concernant l'approbation des comptes annuels ou des décisions visant le fonctionnement de la personne morale ou la modification éventuelle de ses statuts.


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 Secrétariat juridique de sociétés

  

Voir aussi dans nos actualités :

L'expert-comptable est tenu à une obligation de conseil au titre de sa mission de secrétariat juridique de société

Secrétariat juridique de sociétés de capitaux : répartition des tâches entre le juriste et le client (distinction des informations de nature juridique et opérationnelle)

Importance du secrétariat juridique de sociétés

Secrétariat juridique de société : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire