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Séparation de biens avec société d'acquêts

Régime matrimonial dans lequel chacun des époux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels et qui ont constitué une société* particulière, en vue de recevoir certains de leurs acquêts respectifs. Des stipulations particulières dérogeant notamment aux règles de la communauté de biens réduite aux acquêts, peuvent être prévues ce qui confère à ce régime une souplesse notamment au regard du régime des reprises et récompenses.
Séparation de biens avec société d'acquêts : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires