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Séparation de biens avec société d'acquêts

Régime matrimonial* dans lequel chacun des époux conserve l'administration, la jouissance* et la libre disposition de ses biens personnels et qui ont constitué une société* particulière, en vue de recevoir certains de leurs acquêts* respectifs. Des stipulations* particulières dérogeant notamment aux règles de la communauté de biens réduite aux acquêts*, peuvent être prévues ce qui confère à ce régime une souplesse notamment au regard du régime des reprises* et récompenses*.
Séparation de biens avec société d'acquêts : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire