Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Servitude apparente

Servitude* dont l'existence est révélée par des signes extérieurs (servitude de passage* se manifestant par un chemin tracé).
Servitude apparente : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire