Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Servitude d'abreuvage

Servitude* en vertu de laquelle le propriétaire du fonds dominant* peut conduire ses animaux à un abreuvoir situé sur le fonds servant*.
Servitude d'abreuvage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire