Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Tarifs
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Servitude d'abreuvage
Servitude
en vertu de laquelle le propriétaire du
fonds dominant
peut conduire ses animaux à un abreuvoir situé sur le
fonds servant
.
Servitude d'abreuvage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires