Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Servitude de passage

Servitude* conférant au propriétaire du fonds dominant* un droit de passage sur le fonds servant*. Elle peut être d'origine légale en cas d'enclave*, ou conventionnelle dans les autres cas.
Servitude de passage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire