Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Servitude de puisage

Servitude* permettant au propriétaire du fonds dominant* de tirer pour les besoins de ce fonds, de l'eau du puits ou de la fontaine du fonds servant*.
Servitude de puisage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire