Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Servitude du fait de l'homme

Servitude dérivant de la volonté de l'homme exprimée par un contrat, un testament, une possession prolongée ou la destination du père de famille.
Servitude du fait de l'homme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire