Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Servitude oneris ferendi

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Servitude du fait de l'homme* consistant à laisser le propriétaire du fond voisin appuyer son immeuble ou son mur contre son propre mur.
Servitude oneris ferendi : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire