Seuil de garantie

Dans une convention de garanties de passif et/ou de dépréciation d'actif, la clause de franchissement de seuil a pour but de proscrire tout versement du garant au profit du bénéficiaire, avant que le montant cumulé des réclamations n'excède un certain niveau. Dès que ce niveau sera atteint, le versement interviendra au premier Euro. Ce mécanisme a pour objet d'éviter une mise en jeu de la garantie pour un montant trop faible.