Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Site pollué

Lexique retour à la liste
Se dit d'un site industriel ou non, pollué par la présence d'une installation classée pour la protection de l'environnement* ou d'une installation voisine qui a contaminé le sous-sol, par exemple par la nappe phréatique. Il en résulte des contraintes environnementales qui doivent être traitées avant la vente du site.
Site pollué : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire