Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Société à prépondérance immobilière

Société* dont l'actif (bilan)* est composé à plus de 50 % d'immeubles*. La prépondérance immobilière s'apprécie différemment au regard des droits d'enregistrement* et de l'impôt* de plus-value*.


Voir nos actualités :


Suppression de l'assiette spécifique en matière de cession de titres de société immobilière


Le Conseil d'Etat annule la doctrine administrative en matière de date d'appréciation de la prépondérance immobilière


Convention fiscale franco-luxembourgeoise : imposition en France des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

 

Cessions à l'étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière

 

Entrée en vigueur de l'avenant du 31 mars 2015 à la convention fiscale franco-allemande

 

Société à prépondérance immobilière : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire