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Société civile d'exploitation agricole

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Société* ayant pour objet l'exploitation d'un domaine agricole ou viticole ou la simple gestion de terres bâties ou non. Elle relève du droit commun des sociétés civiles* et est translucide* au plan fiscal.
Société civile d'exploitation agricole : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire