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Société civile de construction-vente

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Société civile* dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles* en vue de leur vente en totalité ou par fractions, soit avant leur achèvement sous forme de vente d'immeubles à construire*, soit après leur achèvement dans le cadre de vente d'immeubles achevés. Fiscalement, ces sociétés sont translucides*.
Société civile de construction-vente : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire