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Société civile

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Société* ayant pour objet de gérer un patrimoine* mobilier et/ou immobilier (société civile immobilière, société civile de portefeuille, société civile holding*).

 

Voir notre actualité sur la remise en cause de la qualité d'associé à défaut d'agrément obtenu conformément aux statuts


Voir également notre article "Imposition des locations en meublé saisonnières par une SCI"

Société civile : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire