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Société coopérative de production (SCOP)

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Les sociétés coopératives de production sont des sociétés de capitaux* spécifiques, à capital variable*.

Elles sont constituées sous forme soit de société à responsabilité limitée, soit de société anonyme, soit de société par actions simplifiée, formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu'ils gèrent directement ou par l'intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein. Les sociétés coopératives de production peuvent exercer toutes activités professionnelles, sans autres restrictions que celles résultant de la loi.

Les sociétés coopératives de production peuvent prendre l'appellation de sociétés coopératives de travailleurs, ou de sociétés coopératives ouvrières de production ou encore de sociétés coopératives et participatives, lorsque leurs statuts le prévoient.

Elles sont régies par les dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et, subsidiairement, par celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et par celles du chapitre Ier du titre III du livre II de la partie législative du code de commerce.

 

Voir aussi dans nos actualités :

- L'extension des avantages fiscaux dans les groupements de Scop

- La loi n°2014-856 sur l'économie sociale et solidaire dite "ESS"

 

Société coopérative de production (SCOP) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire