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Société d'acquêts

Société particulière formée entre deux époux ayant pour objet de mettre en commun leurs acquêts, dans le cadre d'un régime de séparation de biens avec société d'acquêts. Ce régime présente un certain nombre d'avantages dans la mesure où il permet d'introduire des clauses dérogatoires en matière de reprises de biens propres et récompenses, contrairement à un régime de communauté de biens réduite aux acquêts.
Société d'acquêts : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires