Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Société d'acquêts

Société* particulière formée entre deux époux ayant pour objet de mettre en commun leurs acquêts*, dans le cadre d'un régime de séparation de biens avec société d'acquêts*. Ce régime présente un certain nombre d'avantages dans la mesure où il permet d'introduire des clauses dérogatoires en matière de reprises de biens propres* et récompenses*, contrairement à un régime de communauté de biens réduite aux acquêts*.
Société d'acquêts : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire