Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Société d'intérêt collectif agricole

Société* de forme civile ou commerciale comprenant des personnes appartenant aux professions agricoles, commerciales et industrielles garantissant par ses statuts*, une place prépondérante aux agriculteurs, dont l'objet consiste soit à créer ou à gérer des installations ou des équipements, soit à assurer les services dans l'intérêt des agriculteurs d'une zone* rurale.
Société d'intérêt collectif agricole : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire