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Société d'investissement à capital variable (SICAV)

Société qui a pour objet de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières, titres de créance (titres financiers) et autres instruments financiers autorisés soit par la réglementation, soit par ses statuts. D'un point de vue juridique, les SICAV ont la personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et les actionnaires de la SICAV bénéficient d'un droit de vote (société) à l'assemblée générale annuelle. Elle est fondée par un établissement de crédit nommé promoteur et un dépositaire qui assure le contrôle de la régularité des décisions de gestion.
Société d'investissement à capital variable (SICAV) : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires