Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Société d'investissement à capital variable (SICAV)

Société* qui a pour objet de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement* en valeurs mobilières*, titres de créance (titres financiers*) et autres instruments financiers* autorisés soit par la réglementation, soit par ses statuts*. D'un point de vue juridique, les SICAV ont la personnalité morale*. La société dispose d'un conseil d'administration* et les actionnaires* de la SICAV bénéficient d'un droit de vote (société)* à l'assemblée générale annuelle. Elle est fondée par un établissement de crédit* nommé promoteur et un dépositaire qui assure le contrôle de la régularité des décisions de gestion.
Société d'investissement à capital variable (SICAV) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire