Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Société d'investissement immobilier cotée (SIIC)

Société* par actions cotée sur un marché réglementé* français instituée par l'article 11 de la loi* de Finances du 30 décembre 2002. Elle a pour vocation de donner en location* des immeubles* qu'elle fait construire ou qu'elle acquiert, qu'elle entretient et qu'elle valorise. Les loyers* et les plus-values* nettes sont partagés entre les actionnaires* sous forme de dividendes*. Elle bénéficie d'un régime fiscal de faveur, sous réserve de remplir certaines conditions de détention de capital social* et de distribution de dividendes* aux actionnaires.

 

Voir nos actualités :

 

SIIC et Sppicav : dividendes distribués et éligibilité au PEA loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Société d'investissement immobilier cotée (SIIC) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire