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Société de capitaux

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Société* dans laquelle la personnalité des associés* est indifférente, seuls étant pris en considération les capitaux apportés (société à responsabilité limitée* ou société dont le capital est divisé en actions*).


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L’assouplissement temporaire de la condition de l’effectif (de moins de cinquante salariés) pour l’option du régime fiscal des sociétés de personnes par les sociétés assimilées à l’IS

Société de capitaux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire