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Société de caution mutuelle

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Etablissement de crédit* spécialisé dans l'octroi de garanties à l'occasion d'opérations* engagées par leurs membres qui sont des professionnels du monde industriel, artisanal, commercial ou libéral. Elle apporte sa caution* lorsque dans certaines circonstances, un cautionnement est exigé par la loi* ou pour le remboursement d'un emprunt* bancaire ayant pour objet de financer un investissement* professionnel, en contregarantissant la banque* qui a consenti le crédit*.
Société de caution mutuelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire