Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Société de personnes

Société* regroupant des associés* liés par un fort intuitu personae* et qui exige leur collaboration personnelle à la poursuite du but social. Compte tenu du fort intuitu personae, les cessions de parts sociales* sont soumises à un agrément sur cession de titres de capital* exprès des autres associés.
Société de personnes : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire