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Société financière

Etablissement de crédit agréé en cette qualité ne pouvant effectuer que des opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit de dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. Elle ne peut pas recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, sauf si elle y est autorisée à titre accessoire dans les conditions définies par le ministre chargé de l'Economie. Sont notamment agréées en qualité de sociétés financières, les sociétés de crédit-bail, les sociétés de crédit à long ou moyen terme aux entreprises, les sociétés de financement de vente à crédit et autre forme de prêt à intérêts à court ou moyen terme aux particuliers, les sociétés de caution aux particuliers ou aux entreprises et autres garanties diverses.
Société financière : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires