Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Société par actions simplifiée

Société par actions constituée entre une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales dont les statuts peuvent faire l'objet d'aménagements contractuels concernant notamment les clauses d'inaliénabilité des actions, d'agrément en cas de cession entre associés ou à des tiers, mais aussi dans l'organisation de la gestion de la société (nature et fonction des organes de direction), ainsi que les conditions de fond et de forme dans lesquelles sont prises les décisions collectives des associés. Elle emprunte une grande partie de ses règles aux sociétés anonymes, sauf concernant les dispositions spécifiques propres à ce type de société.


Lire notre actualité sur le pouvoir de représentation du directeur général dans une SAS


Voir d'autres articles :

Les nouvelles possibilités pour les sociétés par actions de racheter leurs actions, depuis la loi de finances rectificative du 14 mars 2012

Le financement participatif ("crowdfunding")

Société par actions simplifiée : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire