Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Subvention

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Aide publique* allouée sans contrepartie par une collectivité publique territoriale nationale ou européenne en faveur d'une institution d'intérêt général* ou d'une entreprise*.
Subvention : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire