Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Syndic de copropriété

Personne physique ou personne morale désignée initialement par le règlement de copropriété et ultérieurement par l'assemblée générale des copropriétaires, en vue d'assurer l'administration courante de la copropriété et d'appliquer les décisions du syndicat des copropriétaires prises en assemblée générale, placée éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.


Voir notre article : "Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"


Voir aussi notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Syndic de copropriété : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires