Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Syndic de copropriété

Personne physique* ou personne morale* désignée initialement par le règlement de copropriété* et ultérieurement par l'assemblée générale des copropriétaires*, en vue d'assurer l'administration* courante de la copropriété* et d'appliquer les décisions* du syndicat des copropriétaires* prises en assemblée générale, placée éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical*.


Voir notre article : "Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"


Voir aussi notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Syndic de copropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire