Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Syndicat de copropriété ou des copropriétaires

Groupement des copropriétaires réunis en syndicat ayant la personnalité juridique* qui établit et modifie éventuellement le règlement de copropriété* et a pour objet la conservation de l'immeuble* et l'administration de ses parties communes. Il est responsable des dommages* causés aux copropriétaires ou aux tiers par tout vice de construction* ou défaut d'entretien des parties communes générales* et des parties communes spéciales*.


Voir notre actualité concernant les emprunts souscrits par le syndicat des copropriétaires


Voir  aussi notre commentaire sur la loi du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)


Syndicat de copropriété ou des copropriétaires : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire