Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Taxe d'apprentissage

Participation versée par les employeurs (sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés, commerçants et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale y compris les groupements d'intérêt économique ainsi que les coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles) au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Sa base de calcul est identique à celle des cotisations sociales et le taux de la taxe varie suivant le nombre de salariés employés par l'entreprise ainsi que le nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage existant au sein de l'entreprise.

 

Voir dans nos actualtiés :

 

Taxe d'apprentissage - loi de finances rectificative pour 2013

Taxe d'apprentissage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires