Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Dans certaines communes, les contribuables doivent payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
- enfin gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).
taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire