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Taxe d'habitation

Taxe annuelle imposant la valeur locative cadastrale de locaux d'habitation et dont le redevable est son occupant au 1er janvier de chaque année à titre de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. Elle tient compte également des revenus de l'occupant.

 

Voir aussi  dans nos actualités :

 

Non assujettissement à la taxe d'habitation de locaux dont l'ameublement est insuffisant à l'habitation

Taxe d'habitation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire