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Taxe d'urbanisme

Taxe fiscale due à raison d'autorisations de construire des bâtiments* ou dans le cadre d'opérations d'aménagement* ou de viabilisation de terrains en vue de leur construction* future.

 

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Suppression de la TLE et création de deux nouvelles taxes

Taxe d'urbanisme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire