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Taxe professionnelle

Impôt frappant annuellement les entreprises exerçant en France une activité habituelle et professionnelle. Elle est assise sur la valeur locative des immobilisations corporelles (immeubles occupés par l'entreprise, équipements et biens mobiliers). Son montant varie suivant le chiffre d'affaires et les taux d'imposition sont fixés par les collectivités locales.Elle a été remplacée à partir du 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale.
Taxe professionnelle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires