Taxe sur les salaires

Taxe annuelle due par les employeurs dont le chiffre d'affaires n'est pas assujetti à la TVA ou ne l'a pas été pour 90 % au moins du chiffre d'affaires total au titre de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations. Sa base de calcul est liquidée sur l'assiette des cotisations sociales versées aux salariés de l'entreprise et son taux varie suivant le montant des rémunérations.